Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…). Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).
C’est la pension versée au conjoint en cas de décès de l’assuré.
Donnée fournie chaque année par les pouvoirs publics et qui est utilisée pour le calcul de certaines cotisations sociales, certaines prestations de Sécurité Sociale…
Le P.A.S.S. est également utilisé pour calculer la limite de déductibilité applicable au Plan d’Épargne Retraite Populaire.
Notion utilisée dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant.
Montant maximum de rente (rente personnelle + majoration d’État) auquel est attaché un certain nombre de droits (majoration par l’État, exonération d’impôt sur le revenu…).
Mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un certain laps de temps (d’un délai) et selon les conditions déterminées par la loi.
Dans le cadre de la souscription de contrats multisupports, des profils de gestion peuvent être proposés aux adhérents/clients. Ils correspondent à des orientations de placement relatives à différents niveaux de risques. On parle souvent de profil « sécurité », « équilibre », « dynamique », « croissance »…
Prolongation du contrat à l’issue de la durée initialement fixée.
La provision mathématique est égale à la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par la mutuelle et par l’adhérent.
La Perte Totale Irréversible d’Autonomie correspond à la troisième catégorie de l’échelle définie par la Sécurité Sociale : c’est l’état irréversible d’invalidité physique ou mentale, mettant l’assuré dans l’impossibilité d’exercer toute activité rémunérée et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins trois des quatre gestes quotidiens tels que se laver, se vêtir, se déplacer, se nourrir.