Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…). Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).
Date retenue pour le calcul de la valeur des parts des supports.
Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur.
Date de départ du versement de la retraite.
Document précontractuel signé et transmis par l’adhérent à la Carac. Ce document ainsi que toutes les autres pièces justificatives l’accompagnant sont indispensables et nécessaires pour l’émission du bulletin d’adhésion.
Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…
Document précontractuel signé et transmis par l’adhérent à la Carac. Ce document ainsi que toutes les autres pièces justificatives l’accompagnant sont indispensables et nécessaires pour l’émission du bulletin d’adhésion.
Donation se réalisant par la simple remise matérielle d’une chose mobilière (objet, argent, etc.).
Personne qui reçoit et accepte une donation.
Personne qui fait la donation.
Contrat par lequel une personne transmet irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, un bien à une autre personne qui l'accepte.
Ces droits sont à régler à l’Etat à la suite d’un décès d’une personne par ses héritiers. Leurs montants dépendent pour beaucoup du lien de parenté avec le défunt, selon le principe que plus le bénéficiaire est un parent éloigné du décédé, plus les droits de succession sont élevés.
Elle correspond au nombre d’années de versements à effectuer avant de pouvoir percevoir les arrérages de rente acquise. Elle peut être fonction de l’âge de l’adhérent lors de l’adhésion ou non.
Il s’agit de l’organisme d’assurance qui verse la rente au crédirentier.
Minoration du montant de la pension de retraite de toute personne qui fait valoir ses droits à la retraite avant d’avoir atteint la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein.
Délai pendant lequel le capital décès n’est pas dû si le décès survient suite à une maladie.
Délai pendant lequel l’adhérent peut renoncer à son adhésion. En cas de renonciation, l’adhésion cesse de produire tout effet. Les versements effectués sont remboursés.
C’est l’ensemble des procédures qui, après le décès d’une personne, organise l’appel de ses héritiers et le partage de son patrimoine. Ainsi, c’est la transmission à cause de mort d’un patrimoine en fonction du lien de parenté et de l’ordre défini par la loi (en fonction notamment des dispositions testamentaires établies conformément aux principes légaux).