Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…). Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).
Mécanisme par lequel le bénéficiaire décès désigné par l’adhérent décide d’accepter le bénéfice du contrat. Il accepte ainsi de bénéficier, au décès de l’adhérent, de la partie du capital décès lui revenant. La loi du 17/12/2007 instaure une procédure d’acceptation. Celle-ci est conclue par un avenant au contrat d’assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.
En présence de bénéficiaire(s) acceptant(s), l’adhérent ne peut plus gérer seul sa garantie. Il ne pourra, par exemple, effectuer de rachat qu’avec l’accord du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s). L’acceptation n’est donc pas sans conséquences. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’informer la personne désignée comme bénéficiaire.
Acte écrit établi par un officier public (par opposition à l'acte sous seing privé). Exemple : acte de donation établi par un notaire.
Acte écrit établi par un officier public (par opposition à l'acte sous seing privé). Exemple : acte de donation établi par un notaire.
Titre négociable émis par une société et qui constitue une part du capital de l’entreprise qui en est l’émetteur. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du capital investit dans la société.
Personne physique qui adhère à une mutuelle et à une garantie d’assurance vie. L’adhérent effectue les versements et bénéficie des prestations en cas de vie. L’adhérent peut également être l’assuré. Dans les garanties de la Carac, l’adhérent est toujours l’assuré.
Acte par lequel une personne adhère à une mutuelle et à une garantie d’assurance par la signature d’un bulletin d’adhésion.
Personne apportant son aide à un proche en état de dépendance, et non rémunéré pour cette aide.
Personne en état de dépendance aidé par une tierce personne.
Pour la Retraite Mutualiste du Combattant et Carac Avenir. Report de la date de la liquidation de la rente Carac car le nombre minimum d’années de versements n’a pas été respecté.
Aliénation du capital au profit de l’adhérent, pour la Retraite Mutualiste du Combattant, Carac Avenir et la Rente Viagère Immédiate Carac.
Option irréversible offerte à l’adhérent d’aliéner tout ou partie du capital réservé, sauf acceptation des bénéficiaires décès. L’aliénation profite à l’adhérent : la rente acquise par des versements identiques est plus élevée qu’à capital réservé. En contrepartie, les sommes aliénées ne sont pas remboursées au décès de l’adhérent.
Option irréversible offerte à l’adhérent d’aliéner tout ou partie du capital réservé, sauf acceptation des bénéficiaires décès. L’aliénation profite à l’adhérent : la rente acquise par des versements identiques est plus élevée qu’à capital réservé. En contrepartie, les sommes aliénées ne sont pas remboursées au décès de l’adhérent.
Pour la garantie Retraite Mutualiste du Combattant. Option irréversible offerte à l’adhérent d’aliéner tout ou partie du capital réservé, sauf acceptation des bénéficiaires décès, au profit de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS : le capital réservé est ainsi affecté en tout ou partie à la constitution d’une rente de conjoint.
Faculté offerte par les contrats d’assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre.
Somme d’argent issue d’une rente versée à l’adhérent selon une périodicité prévue dans le règlement mutualiste.
Parent dont une personne est issue en ligne directe. On distingue les ascendants :
Instance souveraine composée de délégués élus par les adhérents (répartis en sections de vote). Cette instance prend toutes décisions intéressant la mutuelle et ses garanties d’assurance (modifications des statuts, modifications des règlements mutualistes…), sous certaines conditions de quorum et de majorité.
Contrat de prévoyance qui permet aux proches de l’assuré de recevoir un capital au décès de celui-ci.
Contrat donnant la possibilité au souscripteur de financer ses obsèques. On distingue l’assurance obsèques en capital qui prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné et l’assurance obsèques en prestations qui prévoit le financement des prestations funéraires.
Contrat d’assurance couvrant les risques liés à la durée de la vie humaine.
Il existe deux grands types d’assurance vie :
Personne sur la tête de laquelle repose le risque (risque vie ou risque décès.
Cette notion n’est pas utilisée en droit mutualiste où on parle de « membre participant ».
Document officiel attribuant la qualité de combattant « mort pour la France » à titre civil ou militaire. Seule la qualité de combattant mort pour la France à titre militaire ouvre droit à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Personnes qui, du fait de leur lien avec un assuré (conjoint, enfant…) sont couvertes par les garanties souscrites par ce dernier, par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance.