L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital (une somme d’argent) à l’assuré ou, à son décès, à son ou à ses bénéficiaires qu’il a désignés de son vivant. Certains contrats d’assurance vie prévoient le versement d’une rente viagère, soit une somme calculée en fonction du montant des fonds logés dans le contrat et de l’âge de l’assuré (et donc de son espérance de vie) et servie régulièrement (tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an) jusqu’au décès de ce dernier.
Un contrat d’assurance vie peut être souscrit auprès de la filiale d’assurance d’une banque (bancassureur), d’une société d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance (IP), d’un agent général d’assurance, d’un courtier en assurance, d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) ou d’une association d’épargnants. De plus en plus d’acteurs proposent la souscription de contrats d’assurance vie en ligne grâce à la signature électronique.
Il existe deux types de contrats d’assurance vie. Les contrats mono-support intègrent, comme leur nom l’indique, un seul support d’investissement. Il s’agit du fonds en euros (c’est pourquoi on parle de contrat mono-support en euros) qui offre une garantie sur le capital (l’assuré peut récupérer, à tout moment, le cumul de ses versements). Les contrats multi-supports comprennent, à côté du fonds en euros, une ou plusieurs unités de compte (UC). Ces supports non sécurisés (le capital n’est pas garanti) peuvent être investis, au choix de l’assuré, dans des actifs variés (actions, obligations, monétaire, immobilier…). Grâce au transfert Pacte, il est désormais possible de transformer un contrat mono-support en contrat multi supports dans des conditions édictées par l’assureur.
Il n’existe pas d’âge minimum pour ouvrir un contrat d’assurance vie. Il est même possible de souscrire un contrat au nom d’une personne mineure. En théorie, il n’y a pas non plus d’âge maximum de souscription. En pratique, certains assureurs refusent l’ouverture d’une assurance vie aux personnes âgées de 85 ans et plus ou exigent, à partir de cet âge, un questionnaire de santé.
Il suffit, la plupart du temps, d’une centaine d’euros pour ouvrir un contrat d’assurance vie. L’adhérent n’est pas obligé d’alimenter le contrat. L’assurance vie n’est soumise à aucun plafond et l’adhérent est libre de déterminer le nombre et la fréquence de versements qui lui conviennent. Il peut par ailleurs choisir de détenir plusieurs assurances vie.
L’assuré peut réaliser des versements, mais aussi des retraits (appelés « rachats ») sur son assurance vie, à tout moment et du montant de son choix. Un rachat total (portant sur l’intégralité de l’encours) entraîne la fermeture du contrat. En cas de rachats partiels, les capitaux restants continuent de générer des gains.
L’adhérent est assuré de retrouver, quoi qu’il arrive, le cumul de ses versements effectués sur le fonds en euros (sauf si l’assureur applique une garantie brute). En outre, les intérêts annuels capitalisés sur ce support sont définitivement acquis grâce à « l’effet cliquet ».
La fiscalité de l’assurance vie est particulièrement avantageuse. Seuls les gains du capital (intérêts du fonds en euros, plus-values des unités de compte) issus des rachats sont imposés. Et encore : si le contrat d’assurance vie a été ouvert depuis plus de huit ans, ils sont perçus en franchise d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an si le souscripteur est célibataire ou de 9.200 euros par an s’il est marié ou pacsé.
L’imposition des gains de ces produits varie selon que les primes ont été versées avant ou après le 27 septembre 2017. Dans tous les cas, ils sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à un taux de 17,2%.
ÂGE DU CONTRAT | MOINS DE 4 ANS | ENTRE 4 ET 8 ANS | PLUS DE 8 ANS |
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Impôt sur le revenu | Barème progressif de l’IR (1) ou PFL (2) à 7,5% après application de l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros | ||
Prélèvements sociaux | 17,2% | 17,2% | 17,2% |
(2) PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
ÂGE DU CONTRAT | MOINS DE 4 ANS | ENTRE 4 ET 8 ANS | PLUS DE 8 ANS |
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Impôt sur le revenu | PF(3) à 7,5% pour les intérêts correspondant aux primes n’excédant pas 150 000 € et de 12,8% pour les intérêts correspondant aux primes excédant 150 000 € ou barème progressif à l’IR après application de l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros | ||
Prélèvements sociaux | 17,2% | 17,2% | 17,2% |
Le fonds en euros a servi un rendement moyen de 2,50% en 2022, selon les données de la Fédération française de l’assurance (FFA). La rémunération de l’assurance vie peut être supérieure si le contrat intègre des unités de compte. Majoritairement investis dans des actions, ces supports profitent du dynamisme des marchés financiers et sont potentiellement plus performants que le fonds en euros composé d’au moins 80% d’obligations.
Grâce à la clause bénéficiaire intégrée dans le contrat d’assurance vie, l’assuré peut désigner la ou les personnes de son choix qui percevront les capitaux à son décès. Le ou les bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté avec l’assuré. Il peut s’agir d’une personne extérieure à sa famille ou même d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique et habilitée, à ce titre, à recevoir des legs.
L’assuré peut modifier à tout moment et autant de fois qu’il le souhaite, la clause bénéficiaire de son contrat (sauf en cas d’acceptation du bénéficiaire de son vivant). Pour cela, il lui suffit d’envoyer un courrier daté et signé à son assureur indiquant les prénoms, nom, date et lieu de naissance et adresse postale de ses nouveaux bénéficiaires. C’est la clause la plus récente qui s’appliquera.
L’assurance vie étant considérée par principe comme « hors succession », elle n’a pas à respecter l’ordre successoral des héritiers. Les bénéficiaires disposent d’abattements importants. Pour les capitaux issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré décédé, la franchise d’impôt s’élève à 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont taxés à 20% jusqu’à 700.000 euros et à 31,25% à partir de cette somme. Pour les capitaux issus de primes versées après les 70 ans du défunt, un abattement de 30.500 euros s’applique, partagé à parts égales entre les bénéficiaires désignés. Au-delà, les capitaux sont assujettis aux droits de succession.
L’assurance vie constitue un placement idéal pour épargner sur le moyen et long terme. Il permet également de diversifier son épargne et ainsi de réduire le risque de perte, tout en augmentant le potentiel de rendement. Grâce aux unités de compte, le souscripteur peut investir dans :
Souple, liquide, garanti, rémunérateur, peu imposé, hors succession : l’assurance vie est un placement qui présente de nombreux avantages.