Assurance vie : les avantages du présent d’usage

Qu’est qu’un présent d’usage ?

Les dons de biens meubles (meubles, bijoux, voiture, antiquités, œuvres d’art, placement…) et de biens immeubles (appartement, maison, terrain à bâtir, terres agricoles…) sont assujettis à des droits de mutation. Le barème de cet impôt dépend du lien de parenté entre le donateur (l’auteur du don) et le donataire (le bénéficiaire du don). Des abattements, dont les montants varient également selon les liens de parenté, viennent réduire, voire annuler, les droits de donation.

Le présent d’usage un cadeau offert traditionnellement à l’occasion d’un évènement particulier, comme Noël, un anniversaire, un baptême, des fiançailles, un mariage, la réussite à un examen (baccalauréat, permis de conduire…) ou la naissance d’un enfant. Il peut porter sur différents types de biens ou d’objets - argent, bijou, meuble, valeurs mobilières, billet d’avion, etc. Bien que constituant une forme de don, il n’est pas soumis aux droits de donation.

Quels sont les avantages du présent d’usage ?

Les présents d’usage ne supportent pas de droits de donation et ne sont pas rapportables à la succession du donateur. Au décès de ce dernier, certaines donations qu’il a effectuées de son vivant peuvent être réintégrées dans le patrimoine qu'il laisse à ses héritiers (son actif successoral). Les donations dites en « avancement de part successorale » (ou avance sur héritage) viennent s’imputer sur la « réserve héréditaire », la part des biens du défunt qui revient obligatoirement à ses descendants ou au conjoint survivant s’il ne laisse pas de descendants. Celle-ci équivaut à :

• La moitié du patrimoine de la personne décédée si celle-ci a un enfant
• Au deux tiers (partagés à parts égales) en présence de deux enfants
• Aux trois quarts (partagés à parts égales) avec trois enfants et plus

Si la donation en « avancement de part successorale » réalisée au profit d’un enfant empiète sur la part réservataire de ses frères et/ou de ses sœurs, le premier doit indemniser les seconds à due proportion. Ce risque n’existe pas avec les présents d’usage, puisqu’ils ne sont pas rapportables à la succession. Pour la même raison, ils n’ont pas besoin d’être officialisés par un acte notarié, ni être déclarés auprès de l’administration fiscale.

Quelles sont les limites du présent d’usage ?

Comme indiqué précédemment, le présent d’usage doit être lié à un événement particulier. En outre, sa valeur ne doit pas être excessive. Il n’existe pas de montant maximum pour les présents d’usage. Toutefois, selon la jurisprudence, il est recommandé que sa valeur ne représente pas plus de 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus du donateur. Ainsi, pour un patrimoine de 800 000 euros, le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 16 000 euros. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut le requalifier en don manuel et réclamer des droits de donation.

La différence entre un présent d’usage et une donation

Un présent d’usage est réalisé à l’occasion d’un événement spécifique et n’a pas d’impact successoral. Il n’a pas besoin d’être déclaré.

Un don manuel – remise matérielle d’un bien meuble - peut être réalisé à tout moment et est assimilé à une donation. Il peut être soumis aux droits de donation. Pour le déclarer, il est nécessaire de remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois suivant la donation. Il peut bénéficier d’abattements renouvelables tous les 15 ans, selon le lien de parenté :

• En ligne directe : 100 000 €
• Handicapé : +159 325 €
• Petits-enfants : 31 865 €
• Frères, sœurs : 15 932 €
• Neveux, nièces : 7 967 €
• Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 €

Une donation n’est pas nécessairement un acte notarié. Dans le cadre d’une donation simple, le montant du bien réintégré est évalué le jour de la succession. Dans le cadre d’une donation-partage entre plusieurs bénéficiaires, c’est le montant du don au moment de la donation qui est pris en compte dans la succession.

Comment articuler présent d’usage et assurance vie ?

Les sommes données dans le cadre d’un présent d’usage peuvent servir à alimenter un contrat d’assurance vie. Par ailleurs, un grand-parent peut souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un petit-enfant mineur (avec l’accord des deux parents) à l’occasion de sa première communion ou encore de son anniversaire. Cette stratégie peut être particulièrement pertinente lorsque le grand-père ou la grand-mère a plus de 70 ans.

Si les capitaux transmis au décès du souscripteur d’une assurance vie à ses bénéficiaires désignés bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lorsqu’ils sont issus de primes versées avant 70 ans, cette franchise d’impôt tombe, pour les capitaux issus des primes versées après 70 ans, à 30 500 euros et est partagée entre tous les bénéficiaires désignés. Au-delà de l’abattement de 30 500 euros, les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession. Dans certaines conditions, il paraît plus simple pour un grand-parent âgé de plus de 70 ans d’ouvrir directement une assurance vie au nom de son petit-enfant, plutôt que de l’ajouter aux bénéficiaires de son propre contrat.

Le présent d’usage, en bref

Le présent d’usage, qui peut être une somme placée sur un contrat d’assurance vie, n’est pas soumis aux droits de donation et n’est pas rapportable à la succession.