Chômage et cotisations retraite : tout savoir

C’est une question que l’on peut être amené à se poser au cours de sa vie professionnelle : cotise-t-on pour la retraite pendant les périodes de chômage ? De même, cotise-t-on pour la retraite lorsqu’on perçoit certaines allocations, comme le RSA ou l’ASS ? Voici ce qu’il faut savoir.

Le chômage compte-t-il pour la retraite ?

Le principe est le suivant : on valide des trimestres de retraite en travaillant, grâce aux cotisations versées.
Toutefois, les périodes de chômage permettent également, sous certaines conditions, de cotiser pour la retraite. Le but est de prendre en compte les accidents de la vie, et les privations d’emploi involontaires. Lorsque vous êtes au chômage, France Travail (ex-Pôle Emploi) se charge de transmettre automatiquement les détails de votre situation à l'Assurance retraite. Il n’y a donc aucune démarche particulière à effectuer de votre côté. 

Les périodes de chômage indemnisé n'ont pas d’effet sur la durée d'assurance retraite. En revanche, elles ont une influence sur le montant de la retraite, puisqu’elles sont prises en compte dans le calcul de la pension. Explications.

Les périodes de chômage indemnisées

Les périodes de chômage non indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 trimestres si elles sont intervenues à partir de 2011, et dans la limite de 4 trimestres si elles sont intervenues avant 2011.

Quant aux périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé, elles sont prises en compte dans le calcul de l’assurance retraite, dans la limite d'un an.

Cette limite est portée à 5 ans pour les assurés âgés d'au moins 55 ans à la date de fin de l'indemnisation et qui justifient d'au moins 20 ans de cotisations, tous régimes de base confondus.

Durant une période de chômage non indemnisé, aucun point pour la retraite complémentaire n’est perçu. Vous ne cotisez donc que pour la retraite de base.

Chômage, retraite et allocations spécifiques

Certaines allocations donnent droit à des trimestres de retraite. Voyons cela plus en détail.

RSA et retraite

Les montants perçus au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas intégrés dans le calcul du montant des pensions de retraite. De même, les périodes durant lesquelles le RSA est perçu ne sont pas prises en compte dans le calcul des trimestres.

En effet, le RSA n’est pas un revenu. N’étant pas soumis à cotisations, il n’ouvre aucun droit à la retraite.

Cependant, dans certaines situations (vous avez perçu ou percevez le RSA en complément d’un faible revenu, en complément d’allocations chômage ou en complément de certaines prestations familiales, au titre de l’AVPF), les trimestres concernés peuvent être pris en compte.

Chaque situation étant différente, il convient de se rapprocher de sa caisse de retraite pour connaître ses droits.

ASS et retraite

L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide forfaitaire versée par France Travail aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Depuis 1980, les bénéficiaires de l'ASS peuvent valider des trimestres de retraite, à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an. 

Ceux-ci ne versent pas de cotisations à l'Agirc-Arrco (la caisse de retraite complémentaire), mais ils reçoivent tout de même des points de retraite complémentaire. Les points Agirc-Arrco sont calculés au taux de 4%.

Allocations spécifiques pour les seniors

Une fois arrivé à la fin de vos droits d'indemnisation, la prise en compte de votre période de chômage dans la durée d'assurance retraite reste valable pendant 1 an. 

Cette durée peut être étendue à 5 ans si vous avez plus de 55 ans à la fin de votre indemnisation, si vous avez cotisé pendant 20 ans au moins à un régime de retraite de base obligatoire, et si vous n'êtes plus soumis à un régime obligatoire d'assurance.

A partir de 62 ans, les allocations chômage peuvent vous être versées jusqu'à ce que vous puissiez partir à la retraite (grâce à l’obtention du nombre de trimestres requis, de l’atteinte de l’âge de départ à taux plein, d’une retraite anticipée, etc). 

Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies : 

• Être indemnisé depuis au moins 1 an, 
• Justifier de 100 trimestres validés et de 12 ans de cotisation à l'assurance chômage,
• Avoir travaillé au moins 1 an en continu ou 2 ans de façon discontinue durant les 5 dernières années de travail.

Ce qu’il faut retenir sur le chômage et les cotisations retraite

Les périodes de chômage sont considérées comme des trimestres assimilés. Les trimestres assimilés sont des trimestres qui n’ont pas donné lieu à cotisations sociales, mais qui sont néanmoins attribués pour compenser certaines périodes d’inactivité involontaire. En tant que tels, elles permettent donc de cotiser pour la retraite. 

Il convient néanmoins de faire la distinction entre périodes de chômage indemnisé et périodes de chômage non indemnisé. Ainsi, pendant une période de chômage non indemnisé, vous validez des trimestres pour votre retraite de base, mais vous n’obtenez pas de points pour votre retraite complémentaire.

Enfin, les bénéficiaires de l’ASS, l’aide forfaitaire versée par France Travail aux personnes dont les droits arrivent à échéance, valident également des trimestres de retraite.

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