Transformation d'une assurance vie : comment faire et qui s'en charge ?

Pour bénéficier d'un contrat plus performant, diminuer certains frais ou profiter d'un choix d'unités de compte plus large, vous souhaitez transformer votre assurance vie. Nos explications sur la manière de procéder pour conserver votre antériorité fiscale.

Peut-on transformer une assurance vie ?

Il y a quelques années, la transformation d'un contrat d'assurance vie était tout simplement impossible. L'assuré n'avait alors pas d'autres choix que de clôturer son contrat actuel pour rouvrir une assurance vie dans un autre établissement. Une solution pénalisante car cela pouvait signifier perdre l'avantage fiscal accordé après 8 ans de détention.

Heureusement, la réglementation sur la transférabilité d'une assurance vie s'est peu à peu assouplie, d'abord avec l'amendement Fourgous en 2005 et puis surtout avec la loi Pacte en 2019. En effet, les possibilités de transformation d'une assurance vie ont été élargies par la loi Pacte.

Désormais, vous avez la possibilité de transférer une assurance vie, quelle que soit la nature de votre ancien contrat. Avant, la transformation d'une assurance vie n'était autorisé que pour passer d'un contrat monosupport en fonds euros vers un contrat multisupports en unités de compte.

Aujourd'hui, cette règle a été supprimée, même si vous devrez consentir à investir tout ou partie de vos avoirs en unités de compte ou en fonds euro-croissance. Mais un transfert assurance vie loi Pacte vous permet de conserver l'antériorité fiscale attachée à votre contrat. Attention toutefois, le transfert d'une assurance vie vers un autre assureur reste impossible. Vous devrez obligatoirement transférer votre contrat dans la même compagnie d'assurance. Si vous désirez souscrire un contrat auprès d'une autre entreprise d'assurance, vous perdrez forcément l'antériorité fiscale.

Même compagnie d'assurance ne signifie pas même courtier ou même banque qui sont des distributeurs. Vous pouvez donc faire un transfert d'assurance vie entre courtier.

Transformation d'une assurance vie : quels avantages ?

Si vous avez la possibilité de transformer bien plus facilement votre assurance vie, vous vous demandez certainement quel est l'intérêt d'une telle démarche. Sachez donc qu’une transformation peut être une opération très intéressante et que vous pouvez avoir beaucoup à gagner.

Plusieurs raisons peuvent motiver la transformation d'une assurance vie car cette décision offre de nombreux avantages en permettant notamment à l'assuré de :

• bénéficier d'un contrat proposant de meilleures conditions sur les frais de gestion, les frais de versement, les frais d'arbitrage… afin d'améliorer la rentabilité de son assurance vie,
• investir dans un contrat plus rémunérateur sans impact sur l'antériorité fiscale,
• profiter d'un plus grand choix d'unités de compte pour diversifier le portefeuille et répartir le risque,
• mieux piloter ses investissements avec différents modes de gestion disponibles.

La transformation de votre assurance vie est ainsi un moyen de redynamiser votre contrat d'assurance vie puisque cela peut vous permettre :

• d'optimiser le rendement de votre capital,
• de jouir d'un contrat aux conditions plus avantageuses sur les différents frais,
• d'élargir vos possibilités d'investissement avec plus de choix de supports,
• d'opter pour le mode de gestion le plus adapté à votre profil et à vos attentes.

Transformation d'une assurance vie : qui s'en charge ?

Seul le détenteur du contrat d'assurance vie peut faire une demande de transfert. Cette demande peut être formulée à tout moment, à condition de respecter les critères fixés par la loi Pacte.

En revanche, vous n'avez nul besoin :

• d'avoir atteint une durée de détention minimale,
• ou d'avoir effectué un montant minimum de versements.

Modalités de transformation d'une assurance vie

Si la loi Pacte a ouvert la transférabilité d'une assurance vie, il faut savoir que l'assureur reste libre de refuser la transformation de votre assurance vie. Aussi, la relation plus ou moins étroite que vous avez tissée avec votre conseiller pourra influer sur sa décision d'accéder ou pas à votre demande.

Pour connaître les modalités de transformation de votre assurance vie, le plus simple est de vous reporter à votre Relevé d'Information Annuel (RIA). En principe, ce document doit indiquer les conditions à remplir pour faire votre demande de transfert. Certains organismes proposent même un formulaire pré-rempli afin de faciliter votre démarche de transformation d'un contrat d'assurance vie.

Si vous ne trouvez pas les informations précises dans vos documents et si votre conseiller ne vous propose pas un autre contrat d'assurance vie, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans ce courrier, exprimez clairement votre souhait de transférer votre assurance vie dans le cadre de la loi Pacte et demandez à connaître les contrats qui vous sont accessibles.

En conclusion, retenez que la transformation d'une assurance vie est tout à fait réalisable aujourd'hui, mais que :

• vos investissements devront, au moins en partie, être orientés vers des unités de compte ou des fonds euro-croissance,
• la transformation d'une assurance vie vers un autre courtier est possible,
• le dernier mot revient à votre assureur qui est en droit de vous refuser la transformation de votre assurance vie.