Abattement d'une assurance vie : calcul et fonctionnement

L’assurance vie est un placement qui permet d’épargner sur le moyen et long terme. Elle bénéficie par ailleurs d’une fiscalité avantageuse : en effet, les gains du contrat bénéficient d’un abattement avant d’être imposés. Explications détaillées.

Abattement sur une assurance vie : de quoi parle-t-on ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler des abattements applicables à l’assurance vie. Mais de quoi s’agit-il ? Le terme “abattement” désigne tout simplement une déduction d’impôt, c’est-à-dire une somme retirée du revenu imposable.

Lorsqu’il y a abattement, le calcul de l’impôt se fait donc sur une partie des revenus, et non sur leur totalité. De manière plus précise, l’abattement permet de diminuer l’assiette fiscale, c’est-à-dire le montant qui sert de base au calcul de l’impôt.

Dans le cadre de l’assurance-vie, les abattements s’appliquent lors :

• Du rachat partiel ou total du contrat (on parle de rachat lorsque l’adhérent récupère tout ou partie de son capital),
• De la transmission de l’épargne acquise aux bénéficiaires de l’assurance vie, au moment du décès de l’adhérent.

À noter : les intérêts générés par le contrat sont imposés en cas de rachat uniquement. En l’absence de rachat, ils ne font l'objet d’aucune imposition.

Comment est calculé l'abattement sur une assurance vie ?

Il est important de commencer par la précision suivante : durant la phase d’épargne d’un contrat d’assurance vie, les gains ne sont pas imposés.

L’imposition est enclenchée au moment du rachat. Ainsi, lors d’un rachat (qu’il soit partiel ou total), l’adhérent est imposé sur les plus-values générées par son contrat d’assurance vie. Il bénéficie, par ailleurs, d’abattements fiscaux, à condition que le contrat ait été ouvert il y a plus de 8 ans.

Au moment du décès, l’épargne acquise issue du contrat d’assurance vie est transmise aux bénéficiaires désignés. Chacun d’entre eux peut bénéficier d’un abattement. Par exemple, lorsque les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’adhérent, chacun des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 152 500€. Cela signifie qu’aucun droit de succession n’est due sur les sommes inférieures à ce montant (voir plus bas). Cela fait de l’assurance vie un excellent outil de transmission du patrimoine.

Sur les rachats de contrat

Lors du rachat de son assurance vie, l’adhérent bénéficie d’un abattement sur les gains générés. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune (tous contrats confondus). Il est applicable tous les ans en cas de rachat partiel du contrat.

Pour bénéficier de cet abattement, le contrat d’assurance vie doit nécessairement avoir plus de 8 ans. Si cette condition n’est pas remplie, l’abattement ne s’applique pas.

À noter : le capital du contrat d’assurance vie n’est pas imposable.

Sur les droits de succession

L’abattement sur les droits de succession permet de réduire de manière forfaitaire la fiscalité du contrat.

Chaque bénéficiaire d’une assurance vie bénéficie ainsi d’un abattement d’un montant de 152 500 €. Attention, cet abattement s’applique uniquement aux sommes issues des versements effectués avant les 70 ans de l’adhérent.

Lorsque les versements ont été réalisés après les 70 ans de l’adhérent, ils sont soumis à un abattement fiscal de 30 500 € au total. Cela signifie qu’il est partagé entre tous les bénéficiaires. Il convient de préciser que les intérêts issus de ces versements sont exonérés de taxation.