Demander une pension de réversion militaire : les conditions à réunir

La pension de réversion militaire représente une aide importante pour les familles de militaires décédés. Mais de quoi s’agit-il, quels sont les critères d’éligibilité, le processus de demande et les montants attribués ?

Qu’est-ce que la pension de réversion chez les militaires ?

La pension de réversion militaire est une allocation versée sous certaines conditions aux proches -conjoint, époux ou enfant - d’un militaire décédé. Elle vise à compenser la perte de revenu pour les familles à la suite du décès du militaire. Il ne s’agit pas d’un paiement unique mais d’un revenu régulier.

La pension de réversion militaire possède deux objectifs principaux : soutenir financièrement les familles grâce à une source de revenus stable et garantir un niveau de vie si possible proche de celui avant le décès du militaire.

La pension de réversion militaire fait partie d’un régime spécial, adapté au contexte des services militaires.

Les modalités de calcul et les conditions d’attribution diffèrent des régimes civils. Les critères d’éligibilité à la pension militaire incluent le statut marital, la durée du service et les circonstances du décès. Dans les régimes civils, les critères sont davantage axés sur l’âge et les années de mariage.

Pension de réversion militaire : qui peut en bénéficier ?

Les conjoints de militaire

Les veufs ou veuves de militaires ont le droit de toucher une pension de réversion militaire conjoint survivant sous conditions.

Aucune restriction d’âge ni de ressources n’est appliquée mais le demandeur doit remplir l’un des critères suivants : 

• Avoir eu un enfant issu du mariage
• Avoir été marié pendant au moins quatre ans
• Avoir été marié au moins deux ans avant la retraite du fonctionnaire
• Avoir été marié avant l’événement qui a provoqué la mise à la retraite pour invalidité ou le décès du fonctionnaire

Les anciens conjoints de militaire

En cas de divorce ou de séparation avec le militaire décédé, les mêmes conditions sont appliquées qu’aux conjoints actuels.

Il est possible de partager la pension entre plusieurs bénéficiaires : la répartition de la pension se fait en cas de présence de plusieurs ex-conjoints éligibles, proportionnellement aux années de concubinage ou de mariage.

En cas de remariage, le versement de la pension de réversion prend fin, sauf si le remariage prend fin avant le décès du militaire. Si le remariage prend fin après le décès de l’ex-conjoint militaire, qu’aucune autre pension de réversion n’est touchée et que la pension de réversion de l’ex-conjoint militaire n’est pas déjà reversée à une autre personne, il est possible de toucher la pension de réversion militaire.

Les enfants de militaire

La pension de réversion est versée aux enfants à défaut de conjoint survivant. Elle s’élève à 50% du montant de la pension de retraite militaire.

La pension est partagée entre les enfants du militaire décédé, jusqu’à leurs 21 ans.

Quel est le montant de la pension de réversion militaire ?

Calcul de la montant de pension de réversion militaire

Contrairement aux pensions civiles, la pension militaire de réversion n’est pas soumise à des conditions de ressources. Elle peut être cumulée avec des pensions personnelles, des revenus d’épargne ou des rentes de retraite complémentaires, ce qui n’est pas toujours possible dans le secteur civil.

Le montant de la pension de réversion militaire représente en général 50 % de la pension que percevait le militaire, ou aurait perçu, au moment de son décès.

Si le couple a élevé trois enfants ou plus, la pension de réversion peut inclure une part de la majoration pour enfant que le militaire décédé recevait.

Si le militaire décédé percevait une pension militaire d’invalidité, une partie de celle-ci peut être ajoutée à la pension de réversion.

Le montant peut être ajusté en fonction de la durée de chaque mariage, surtout en présence de plusieurs conjoints divorcés éligibles.

La pension de réversion peut être cumulée avec d’autres pensions personnelles comme la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), sans conditions de ressources. Elle est soumise aux prélèvements sociaux mais est exonérée d’impôt sur le revenu.

Exemples de montants de pension de réversion militaire

Si un militaire percevait une pension de 2 000 euros par mois, son conjoint survivant recevra une pension de réversion de 1000 euros par mois.

Si ce même militaire bénéficiait d’une majoration pour trois enfants, une partie de cette majoration sera ajoutée au montant de la réversion.

Si le militaire avait été marié deux fois, la pension de réversion sera partagée entre les deux ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage.

Demander une pension de réversion militaire : les conditions à réunir

Le demandeur doit tout d’abord établir son lien avec le militaire. Le conjoint doit démontrer qu’il était marié au militaire au moment de son décès, ou qu’il remplit les conditions spécifiques en cas de divorce ou de remariage.

Pour les enfants, l’éligibilité dépend de leur âge et de leur statut.

Des documents doivent être fournis : certificats de mariage, de décès et autres documents juridiques pertinents.

Parce que la pension de réversion militaire ne s’élève qu’à 50 % du montant de votre pension de retraite, pensez à souscrire la Retraite Mutualiste du Combattant en complément afin de mieux soutenir vos proches.