Pension militaire et retraite civile : comment cumuler vos droits à la retraite ?

Vous avez servi dans l’armée avant de poursuivre une carrière civile ? Beaucoup se demandent si ces deux parcours permettent de bénéficier des deux pensions de retraite. Entre règles de cumul, conditions d’ouverture des droits et démarches à suivre, on vous explique comment cela fonctionne.

Que se passe-t-il quand on a eu une double carrière, militaire puis civile ?

Le cumul d'une pension militaire et d'une retraite civile concerne les personnes ayant servi dans l'armée, puis poursuivi leur carrière dans le secteur public ou privé. Cette situation de double carrière militaire et civile est fréquente chez les anciens militaires qui se reconvertissent dans l'enseignement, la sécurité civile ou d'autres secteurs.

La principale différence entre retraite militaire et retraite civile réside dans l’âge de départ et les modalités de calcul. La pension militaire est une prestation spécifique versée aux anciens militaires ayant accompli une durée de service suffisante. La retraite civile, quant à elle, suit les règles classiques du régime général ou de la fonction publique.

Attention, la pension militaire n'est pas automatique. Il faut atteindre une durée de service minimale qui varie selon le statut. Ces durées sont valables pour les militaires ayant quitté l'armée à partir de 2014 :

• 15 ans de service pour avoir droit à une pension militaire dite proportionnelle
• 17 ans pour les militaires non-officiers sous contrat
• 20 ans pour les officiers sous contrat
• 27 ans pour les officiers de carrière

Avant 2014, la règle était plus simple : toute personne ayant au moins 15 ans de service pouvait prétendre à une pension militaire, quel que soit son grade ou statut.

Que se passe-t-il si vous quittez l'armée avant 15 ans de service ? C’est simple, vous n’ouvrez pas de droit à une pension militaire. En revanche, vos années de service sont converties en trimestres validés dans le régime général de l’assurance vieillesse (CNAV), dans la limite de 4 trimestres par an. Ces trimestres seront pris en compte pour votre retraite civile ultérieure quel que soit votre métier après l’armée (fonction publique, secteur privé).

Lorsque la durée de service est suffisante pour prétendre à la retraite militaire, chaque régime (militaire et civil) calcule et verse séparément sa propre pension : on parle de double liquidation.

Comment fonctionne le cumul entre pension militaire et retraite civile ?

Vous pouvez percevoir à la fois une pension militaire et une pension civile, sans plafond, si les droits sont ouverts dans deux régimes distincts. En revanche, si vous reprenez une activité dans la fonction publique après la liquidation de vos droits retraite, cela peut suspendre le versement de votre pension militaire.

Une particularité importante : la pension militaire peut être liquidée dès 52 ans (50 ans pour certaines catégories d’officiers ou de sous-officiers en service actif) si les conditions de durée de service sont remplies. La correspondance entre les années de service et les trimestres validés est la suivante :

• 5 ans de service correspondent à 20 trimestres validés
• 10 ans de service correspondent à 40 trimestres validés
• 15 ans de service correspondent à 60 trimestres validés

La retraite civile après une carrière militaire suit les règles générales (âge légal de départ entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance). En pratique, la pension militaire est donc perçue plus tôt que la retraite civile.

Le Service des retraites de l'État (SRE) est l’interlocuteur principal pour le versement des pensions militaires. La CNMSS gère quant à elle la protection sociale des militaires. Cette multiplicité d'interlocuteurs nécessite de conserver tous les justificatifs de votre carrière et d’avoir une gestion administrative rigoureuse.

Bon à savoir : les gendarmes ayant quitté l’armée pour occuper un emploi civil peuvent également bénéficier d’un cumul entre retraite gendarmerie et emploi civil, avec deux pensions distinctes.

Double carrière militaire et civile : quel calcul pour la retraite ?

Le calcul en cas de double carrière militaire et civile pour la retraite suit des règles spécifiques. Chaque pension est calculée séparément, selon les règles du régime concerné et sans regroupement des périodes.

Concrètement, la pension militaire est calculée sur 75 % du traitement indiciaire brut des six derniers mois, au prorata des années de service effectuées par rapport à une carrière complète. Des bonifications peuvent s’ajouter en cas de missions (OPEX) ou de services spécifiques.

Pour calculer la retraite civile, il faut distinguer deux cas :

• Emploi dans la fonction publique : le calcul est similaire à celui de la retraite militaire (75 % du traitement des 6 derniers mois), selon la durée validée dans ce régime
• Emploi dans le secteur privé : le calcul repose sur la moyenne des 25 meilleures années, avec un taux plein ou minoré selon la durée cotisée.

Il s’agit de retraites séparées, pas de retraite unique. Le montant de votre retraite en double carrière repose donc sur le nombre d'années ou de trimestres validés dans chaque régime et sans regroupement.

Voici un exemple concret : un ancien officier a passé 17 ans dans l’armée, puis a poursuivi sa carrière 18 ans dans la fonction publique territoriale. Il perçoit deux pensions distinctes issues de ses deux carrières.

1. Une pension militaire, calculée selon les règles du régime militaire. Comme une carrière complète d’officier nécessite 27 ans de service, sa pension sera proportionnelle à ses 17 années. Autrement dit, il recevra 17/27e du montant prévu pour une carrière complète.
2. Une retraite CNRACL (le régime des fonctionnaires territoriaux), calculée sur ses 18 années en collectivité. Elle sera, elle aussi, partielle, car le montant total dépend du nombre d’années travaillées dans ce régime.

Chaque régime calcule la pension selon ses propres règles, sans regroupement, ce qui permet de valoriser séparément chaque période de carrière.

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