Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles à respecter ?

Pour améliorer le montant d'une pension ou pour amorcer une transition en douceur, il est possible de cumuler retraite et activité professionnelle. Ce cumul emploi-retraite peut être total ou partiel en fonction de votre situation. Découvrez les différents cas de figure et les règles à respecter.

Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir

Vous avez fait valoir vos droits à la retraite, mais vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle ? C'est le cas de plus en plus de retraités qui veulent ainsi compléter leur pension pour maintenir leur niveau de vie ou tout simplement préparer en douceur la fin de leur activité professionnelle.

Avoir un emploi et toucher une pension est tout à fait possible grâce au cumul emploi-retraite. Toutefois, pour cumuler une pension de retraite et une rémunération d'activité, vous devez respecter certaines règles. Vous pourrez alors soit avoir droit à un cumul emploi-retraite intégral, soit avoir droit à un cumul emploi-retraite plafonné.

Cumuler retraite et emploi sans aucune restriction est autorisé si vous remplissez les conditions pour liquider votre pension de retraite à taux plein. Sinon, le cumul emploi-retraite ne pourra être que partiel et sera soumis à plusieurs critères, notamment un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Dans un cas comme dans l'autre, n'oubliez pas d'effectuer certaines démarches indispensables. Dans le mois suivant votre reprise d'activité, vous devez faire une déclaration écrite de votre situation à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Vous devez fournir différentes informations comme :

• le nom et l'adresse de votre employeur,
• la date de début de votre activité,
• le montant et la nature de vos revenus ainsi que les régimes d'affiliation,
• vos bulletins de salaire,
• le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui vous versent une pension.

Les règles du cumul emploi-retraite total

À condition de respecter certains critères, vous pouvez toucher l'intégralité de vos pensions de retraite tout en percevant une rémunération d'activité professionnelle. Il s'agit du cumul emploi-retraite total ou cumul emploi-retraite intégral.

Quelles sont les conditions à remplir pour un cumul intégral ?

Pour bénéficier du cumul intégral d'une retraite et d'un revenu d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir demandé et obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français et étrangers,
• et avoir atteint l'âge légal de la retraite (62 à 64 ans),
• et avoir validé le nombre de trimestres prévu ou avoir atteint l'âge d'attribution automatique du taux plein (67 ans).

Si vous respectez ces critères, vous pouvez reprendre immédiatement une activité professionnelle. Vous percevrez alors à la fois vos pensions de retraite et votre revenu d'activité, quel que soit le montant de vos pensions et de votre revenu.

Est-il possible d'acquérir de nouveaux droits à la retraite ?

Depuis le 1er janvier 2023, la poursuite ou la reprise d'une activité permet de se constituer de nouveaux droits sans modifier le montant des pensions que vous percevez déjà. Autrement dit, les périodes cotisées vous ouvriront droit à une seconde retraite quand vous cesserez votre nouvelle activité.

Attention, si votre reprise d'activité s'effectue chez votre dernier employeur, vos nouveaux droits ne seront acquis qu'après votre 6e mois d'activité.

Quel sera le montant de votre seconde retraite ?

Lorsque vous ferez valoir vos droits, vous bénéficierez d'une seconde retraite de base, sans décote ni majoration, dont le montant est plafonné à 2 318,40 € bruts par an, c'est-à-dire 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. L'attribution de cette seconde retraite n'est pas automatique. Vous devrez en faire la demande depuis votre espace personnel du site www.lassuranceretraite.fr et joindre toutes les pièces justificatives, notamment une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire.

Vous bénéficierez également d'une seconde retraite complémentaire car vos cotisations vous permettent d'acquérir des points Agirc-Arrco dans la limite de la tranche 1 de vos salaires :

• soit 3 666 € mensuels
• soit 43 992 € annuels

En fonction du nombre de points acquis, cette seconde retraite complémentaire, sans décote ni majoration, vous sera versée annuellement (entre 100 et 200 points) ou mensuellement (200 points ou plus).

Les règles du cumul emploi-retraite partiel

Si vous ne respectez pas les conditions d'un cumul intégral emploi-retraite, vous pouvez toute de même cumuler en partie vos pensions de retraite et votre rémunération d'activité professionnelle. Il s'agit du cumul emploi-retraite partiel.

Pour en bénéficier, vous devrez notamment ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Et contrairement au cumul total, le cumul emploi-retraite partiel ne vous permet pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour un cumul partiel ?

Pour avoir droit à un cumul emploi-retraite partiel dans le cadre du régime général, vous devez respecter un plafond de ressources. La somme de vos pensions de retraite de base et de retraite complémentaire et des revenus de votre nouvelle activité est plafonnée à :

• 1,6 fois le Smic, soit 2 827,07 € bruts en 2024,
• ou la moyenne mensuelle de vos salaires d'activité (soumis à la CSG) perçus au cours des trois derniers mois civils avant la liquidation de la retraite.

C'est la formule la plus avantageuse qui est retenue pour le calcul du plafond. Si vous dépassez le plafond fixé pour un cumul emploi-retraite partiel, votre pension de retraite sera réduite en proportion.

Pour avoir droit à un cumul emploi-retraite partiel dans le cadre du régime complémentaire, vous devez aussi respecter un plafond de ressources. La somme de vos pensions de retraite des régimes obligatoires et des revenus de votre nouvelle activité est plafonnée à :

• 1,6 fois le SMIC, soit 2 827,07 € bruts en 2024,
• ou le dernier salaire cotisé auprès de l'Agirc-Arrco,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.

Là encore, c'est la formule la plus avantageuse qui est retenue pour le calcul du plafond. Si vous dépassez le plafond fixé pour un cumul emploi-retraite partiel, le versement de votre retraite complémentaire sera suspendu.

À quelle date pouvez-vous reprendre une activité ?

Vous êtes libre de reprendre immédiatement une activité professionnelle chez un nouvel employeur. En revanche, si vous prévoyez d'exercer chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois après le point de départ de votre retraite. Faute de quoi, le versement de votre pension sera suspendu jusqu'à la fin du délai de carence ou jusqu'à la cessation de votre activité.

Y a-t-il des exceptions aux règles du cumul emploi-retraite ?

À la retraite, certaines activités peuvent être exercées sans avoir à respecter les conditions du cumul emploi-retraite.

Il s'agit entre autres :

• des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
• des participations au jury de concours publics,
• des activités d'hébergement en milieu rural,
• des activités d'élu local,
• des activités non salariées…

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