Ouvrir un PER à un mineur : ce qui change en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un PER à un enfant mineur, en revanche, d’autres solutions de placement accessibles aux mineurs existent. Le Plan d’Épargne Avenir Climat a été lancé en 2024 ; cette solution d’épargne propose une fiscalité avantageuse et s’adresse aux mineurs ainsi qu’aux jeunes adultes. Le point sur ce nouveau plan d’épargne, ses atouts et les modalités de souscription.

Le PER pour les enfants mineurs, c'est fini depuis le 1er janvier 2024

Pour les parents, ouvrir un PER à un mineur avait pour intérêt de commencer à transmettre leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse, et ce dès le plus jeune âge de leurs enfants. Une solution qui offrait une gestion plus contrôlée des fonds et une transmission progressive du patrimoine.

Les versements sur le PER d'un enfant mineur permettaient aux parents de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Le PER mineur offrait ainsi l'occasion aux enfants de commencer à se constituer une épargne retraite tôt. Un avantage notoire, dans un contexte où le montant des pensions de retraite futures se montre particulièrement incertain.

Depuis le 1er janvier 2024, la règle a changé : la loi de finances 2024 autorise seulement les personnes majeures à adhérer et à verser sur un PER.

Ce que cela signifie en pratique ? Le PER pour un enfant de moins de 18 ans ne sera pas fermé, mais il ne pourra plus être abondé.

Le CEGEN, une alternative d'épargne pour les mineurs

Souscrivez à un contrat d'assurance vie Carac Épargne Génération ¹ pour votre enfant de moins de 25 ans. Le contrat est conçu pour permettre de constituer une épargne sur le long terme à vos enfants et petits-enfants. 

Les avantages du CEGEN : 

• Pas de frais sur les versements ² 
• Un contrat pour les jeunes accessible jusqu'à 25 ans
• Un contrat accessible dès 200€ à l'adhésion

L'épargne sera accessible lorsque l'adhérent obtiendra la majorité.  

(1) Carac Épargne Génération est un contrat d’assurance sur la vie, individuel, multisupports à versements libres, libellé en euros et en unités de compte. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés immobiliers et financiers. Il existe un risque de perte partielle ou totale en capital. La Carac s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. Le risque de moins-value est donc supporté par l’adhérent.

(2) Frais de gestion appliqués sur l'épargne gérée : 0,90% sur le support " Sécurité " libellé en euros et de 0,90% à 1% sur les supports libellés en unités de compte selon les modalités précisées dans le règlement mutualiste

Le Plan d'Épargne Avenir Climat

Le Plan d'Épargne Avenir Climat est une initiative dans le domaine de l'épargne verte. Annoncé par Bruno Le Maire en mai 2023, il a pour but de s’appuyer sur l'épargne privée pour financer des investissements en lien avec la transition écologique.

Le PEAC participe en effet au financement de la transition écologique en France et en Europe.

Le Plan d'Épargne Avenir Climat s'adresse aux mineurs et aux jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) et propose une fiscalité avantageuse. Il permet aux jeunes de se constituer une épargne sur le long terme.

Plan d’Épargne Avenir Climat : comment ça marche ?

Le PEAC repose sur une gestion pilotée à horizon par défaut, un fonctionnement semblable à celui du Plan d'Épargne Retraite Individuel (PERin). Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité du titulaire et le plafond des versements doit encore être fixé par arrêté du ministre de l’Économie. Selon les premières déclarations de Bruno Lemaire, il devrait être similaire à celui du livret A, soit 22 950 €.

Les rachats ou retraits partiels sont autorisés seulement 5 ans après l'ouverture du Plan d’épargne, et si le titulaire a 18 ans au minimum. Quelques exceptions permettent cependant de débloquer les fonds avant cinq ans : invalidité du titulaire ou décès de l'un des parents. Mais attention, car en cas de rachat, plus aucun versement ne sera possible sur le plan.

L'un des plus gros avantages du PEAC ? Sans conteste sa fiscalité. Les frais du PEAC ne sont en effet pas encadrés, sauf en cas de transfert. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En revanche, les moins-values ne pourront pas être déduites des plus-values obtenues via d'autres cessions.

Le PEAC se distingue du Livret A par son orientation : contrairement au livret A, l’épargne constituée finance des investissements en lien avec la transition écologique. Par ailleurs, le taux d'intérêt du PEAC n’est pas fixé par l'État. Parmi les points communs entre les deux produits : l'exonération fiscale des gains, et des versements soumis à un plafond.

Qui peut bénéficier d’un Plan d’Épargne Avenir Climat ?

L’ouverture d’un PEAC est accessible aux personnes de moins de 18 ans résidant en France. Il est néanmoins possible d’ouvrir un PEAC jusqu’à 21 ans, à condition que le plan ait été bloqué pendant au moins cinq ans. La détention d’un PEAC est autorisée jusqu’à l’âge de 30 ans.

Tout comme pour le livret A ou le LDD (livret de développement durable), il n’est possible de détenir qu’un seul PEAC par personne.

Le PER Individuel Carac vous permet dès aujourd’hui de constituer un capital ou une rente afin de maintenir votre niveau de vie à la retraite.