Le Plan d’Épargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages fiscaux.
Les versements volontaires effectués sur le PER individuel sont déductibles du revenu net global. Cette déduction est plafonnée.
Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
Cependant, attention à bien noter que cette enveloppe de déduction est réduite par les versements effectués sur d’autres contrats d’épargne-retraite comme les contrats Madelin, PERCO, etc.
Les travailleurs non-salariés bénéficient également d’une déduction fiscale pour leurs cotisations dans la limite d’un plafond spécifique pour les contrats Madelin et PER.
Les prestations issues de versements déduits fiscalement sont imposées différemment selon qu’elles sont sous forme de capital ou de rente.
La part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux.
La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
La rente versée au moment du déblocage du PER est imposable à l'impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite.
Un abattement de 10 % est déduit du montant de la rente. Le solde est ajouté à l'ensemble de vos revenus imposables avant l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Des prélèvements sociaux s'appliquent également sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires.
L’âge du décès joue ici un rôle important. Si le décès survient avant 70 ans, un prélèvement s’applique selon l’article 990 I du CGI, avec des taux variant selon la part nette taxable du bénéficiaire, après application d’un abattement de 152 500 €. Après 70 ans, l’article 757 B du CGI s’applique avec un abattement unique de 30 500 €.
Avant 70 ans, le prélèvement est de 20 % ou 31,25 % selon la part nette taxable du bénéficiaire. Après 70 ans, c’est l’article 757 B du CGI qui s’applique, avec un abattement unique, et les versements réalisés sur le PER après abattement sont ajoutés à l’actif successoral, alors que les intérêts sont exonérés.
Le PER présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients à prendre en compte avant de souscrire :
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