Rachat d’une assurance vie : comment ça marche ?

Contrairement à une idée reçue, les sommes qui figurent sur un contrat d’assurance vie sont disponibles à tout moment. Vous pouvez donc effectuer une demande de rachat total ou partiel quand vous le souhaitez : découvrez les démarches à suivre.

Rachat total ou partiel d'une assurance vie : de quoi parle-t-on ?

Tout d’abord, une petite précision sémantique : appliqué à l’assurance vie, le terme de rachat signifie retrait des fonds. Autrement dit, le rachat permet à l’adhérent d’une assurance vie d’obtenir le versement des sommes placées.  

Malgré une croyance tenace, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie n’est jamais bloquée. Ainsi, elle peut être récupérée à tout moment, que ce soit dans son intégralité ou en partie. On parle alors de rachat total ou partiel.

Mais quelle est la différence entre les deux ? 

Le rachat partiel désigne la récupération d’une fraction de la valeur du contrat (par exemple : 10 000 € sur un capital total de 50 000 €). Il ne permet pas de mettre un terme au contrat : vous conservez donc l’antériorité fiscale, particulièrement importante en matière de fiscalité.

Le rachat total, quant à lui, est la récupération de l’intégralité des sommes placées sur votre assurance vie. Il met fin au contrat, entraînant de fait la perte de l’antériorité fiscale.

La valeur de rachat du contrat doit être communiquée tous les ans par l’assureur, au moyen d’un relevé annuel. Elle est constituée des versements effectués par l’adhérent et des intérêts capitalisés. Pour les fonds en euros, la valeur de rachat nette de frais et de prélèvements sociaux correspond à l'ensemble des versements effectués. Enfin, pour les fonds en unités de compte, la valeur de rachat correspond à la valeur de l'investissement au moment du rachat.

Qu’en est-il des délais de versement ? C’est simple : la somme demandée par le souscripteur doit être versée par l’assureur dans un délai légal de deux mois après réception de la demande. Cela fait donc de l’assurance vie un placement un peu moins liquide que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, etc), dont les fonds sont immédiatement disponibles.

Quelle fiscalité en cas de rachat d'une assurance vie ?

L’intérêt de l’assurance vie repose en partie sur sa fiscalité : si la durée de placement de l’épargne dépasse huit années, vous pouvez bénéficier de l’exonération à terme d’impôt sur le revenu de vos gains.

Une fiscalité qui évolue selon la durée de placement des capitaux

Les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie sont uniquement soumis à l'impôt en cas de rachat, qu’il soit partiel ou total. Seule la fraction correspondant aux plus-values constatées (on parle aussi de gains ou intérêts) est taxable. 

L’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention du contrat d'assurance-vie, mais aussi de la date de versement des primes.

Pour les plus-values issues des primes versées avant le 27 septembre 2017, il est possible de choisir entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et l’impôt sur le revenu (IR).

Pour le PLF, le mode d’imposition est le suivant : 

• Avant quatre ans de détention : 35 % de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) + 17,2 % de prélèvements sociaux. 
  
• Entre quatre et huit ans de détention : 15 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux.
  
• Au-delà de huit ans de détention : 7,5 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux.
  

Pour les plus-values issues des primes versées après le 27 septembre 2017, c’est la flat tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30% qui s’applique.

On distingue alors plusieurs cas : 

• Si le contrat a moins de 4 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  
• Si le contrat a entre 4 et 8 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  
• Si le contrat a plus de 8 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) si les sommes versées nettes non rachetées en assurance vie tous contrats confondus sont supérieures à 150 000 €. Sinon, la taxation est de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
  

Lorsque le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple est appliqué sur les produits taxables. Il est possible d’en bénéficier chaque année. Cela permet de réduire les gains du contrat, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu. 

Les cas d’exonération

Il existe 4 cas d’exonération totale des plus-values réalisées en cas de rachat, quel que soit l’âge du contrat. Ces cas sont les suivants :

• Le licenciement de l’adhérent au contrat ;
  
• La mise en retraite anticipée de l’adhérent ;
  
• La cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’une liquidation judiciaire ;
  
• La mise en invalidité de l’adhérent de 2e et 3e catégorie ;
  

À noter : ces exonérations s'appliquent également lorsque les situations concernent le conjoint ou partenaire de Pacs de l’adhérent.

Rachat d'une assurance vie : qui peut le demander et quand ?

La règle est claire : seul l’adhérent peut demander le rachat de son contrat d’assurance vie. De fait, les bénéficiaires désignés et les éventuels créanciers ne peuvent pas demander le rachat.

Si le bénéficiaire du contrat a accepté la clause bénéficiaire, l’adhérent doit obtenir son autorisation écrite pour demander un rachat.

Quand effectuer un rachat ? En la matière, il n’existe aucune règle. Il est donc possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment, même quelques mois ou semaines après l’ouverture du contrat. 

Deux conditions cumulatives doivent toutefois être respectées :

• Le contrat doit être rachetable (c’est le cas pour la plupart des contrats d’assurance vie) ;
  
• Le ou les bénéficiaires doivent autoriser le rachat par écrit s’ils ont accepté la clause bénéficiaire.
  

Les démarches à réaliser pour racheter une assurance vie

Le rachat d’un contrat d’assurance vie est toujours libre. Il n’a pas à être motivé. 

En ce qui concerne la forme, la demande de rachat doit être formulée par l’adhérent. N’hésitez pas à vous reporter aux conditions générales de votre contrat d’assurance vie : vous y trouverez, dans le détail, les démarches à réaliser. 

La demande de rachat peut être effectuée en ligne (via l’espace personnel de l’adhérent) ou au moyen d’un formulaire papier, chez la plupart des assureurs et selon les préférences de l’adhérent. 

Si ce dernier choisit le recours au formulaire papier, le courrier adressé à l’assureur doit comporter le nom, prénom et adresse de l’adhérent, le numéro du contrat d'assurance-vie, la copie de la pièce d'identité de l’adhérent et enfin le RIB du compte sur lequel doivent être virés les fonds.

À réception de la demande, l’assureur dispose d’un délai légal de deux mois pour procéder au versement des fonds. Il lui revient de calculer la part des intérêts dans votre rachat, pour vous permettre de prendre connaissance de la fiscalité applicable. 

Si vous optez pour un prélèvement forfaitaire, il sera retenu à la source, ce qui signifie qu’il viendra minorer le montant net versé.