Coups de pouce, présents d’usage, dons manuels, pensions alimentaires… les solutions pour aider vos enfants financièrement

Etudes supérieures, permis de conduire, logement… De nombreux parents souhaitent aider leurs enfants à démarrer dans la vie. Leur soutien financier peut prendre différentes formes, aux conséquences juridiques et fiscales très différentes.

Subvenir à ses besoins essentiels

Les articles 205 à 207 du Code Civil prévoient une obligation alimentaire réciproque, en cas de besoin, entre ascendants et descendants. Autrement dit, vous devez aider vos enfants à financer leurs besoins essentiels (logement, nourriture, habillement, dépenses de santé…) s’ils n’ont pas les moyens d’y faire face par leurs propres moyens. L’aide peut être apportée en argent ou en nature.

Si l’enfant aidé n’est plus rattaché à votre foyer fiscal, l’aide que vous lui apportez est déductible de votre revenu imposable dans certaines limites (5 795 € pour 2017), sur justificatifs. Mais s’il vit toujours chez vous, vous pouvez déduire sans justificatif une somme forfaitaire pour son hébergement et sa nourriture (3 445 € pour 2017). Cette déduction vous procure une économie d’impôt d’autant plus importante que vous êtes lourdement imposé. Votre enfant, lui, doit déclarer la pension reçue à l’administration fiscale.

Le gratifier pour une grande occasion

Les cadeaux remis à vos enfants à l’occasion d’un évènement important de votre vie familiale tel qu’un mariage, une naissance, un anniversaire ou la réussite à un examen sont considérés comme des présents d’usage. A ce titre, ils échappent à tout droit de donation.

Vous devez toutefois veiller à ne pas être trop généreux. La valeur du cadeau (argent, voiture, bijou…) doit être proportionnée à vos revenus et à votre patrimoine. Dans le cas contraire, l’administration fiscale risque de considérer qu’il s’agit d’une véritable donation taxable. Attention, la loi ne fixe pas de limite de valeur pour les présents d’usage, ce sont les tribunaux qui jugent au cas par cas.

Lui transmettre un capital

Si vous souhaitez transmettre un capital plus important à votre enfant, pour qu’il achète son premier logement ou qu’il puisse créer son entreprise par exemple, vous pouvez lui consentir un don d’argent. Vous n’êtes pas obligé de passer devant le notaire pour faire un tel don manuel.

Votre enfant doit le déclarer à l’administration fiscale afin de payer des droits de donation. Mais les donations entre parent et enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 € et elles ne sont imposables qu’au-delà (selon un tarif progressif allant de 5 % à 45 %). De plus, cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

Lui faire un don familial exonéré

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi faire un don d’argent de 31 865 € à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en franchise d’impôts. Ce don exonéré est cumulable avec l’abattement de 100 000 € applicable aux donations entre parent et enfant. Il peut être renouvelé tous les 15 ans. Chaque parent peut ainsi donner 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans en totale franchise d’impôt.