Clause bénéficiaire d’une assurance vie : comment ça marche ?

En assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes à qui le capital sera transmis en cas de décès, en dehors de l’actif successoral de l’adhérent. Il est donc important de la rédiger avec le plus grand soin. Découvrez à quoi sert la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie, comment celle-ci fonctionne et qui peut être désigné comme bénéficiaire.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’une assurance vie permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales privilégiées. Elle est rédigée par l’adhérent au contrat, pour désigner la ou les personne(s) qui percevront le capital au moment de son décès.

Toute personne peut être bénéficiaire d’une assurance vie, même hors liens de parenté avec l’adhérent. Il n’est donc pas nécessaire que le bénéficiaire soit un membre de la famille (conjoint, enfant, petit-enfant, etc).

Il est important de noter que le bénéficiaire peut aussi bien être une personne physique que, sous certaines conditions, une personne morale. Par exemple, une entreprise ou encore une association.

Certains contrats d’assurance vie proposent des clauses standard. Si elles permettent de gagner du temps, elles offrent uniquement la possibilité de désigner des bénéficiaires ayant un lien de parenté avec l’adhérent. Cela ne convient donc pas à tous les cas de figure.

La rédaction de la clause bénéficiaire n’est pas entièrement libre. Ainsi, la loi interdit que certains bénéficiaires soient désignés, sous peine de nullité de la clause. Il s’agit notamment des membres de professions médicales ayant soigné l’adhérent avant sa mort, des ministres du culte (prêtres…), et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette règle a été mise en place pour éviter les abus de faiblesse. De même, les animaux ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaires.

Il est à noter que la clause bénéficiaire n’est pas obligatoire dans un contrat d’assurance vie. Néanmoins, en l’absence de désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires, le capital sera réintégré dans la succession de l’adhérent et réparti entre ses héritiers. Il sera également soumis aux droits de succession, ce qui est beaucoup moins avantageux.

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire doit être rédigée de la manière la plus claire et précise possible. Ainsi, il est recommandé de désigner nommément son ou ses bénéficiaires, avec leur nom, prénom et date de naissance.

Il est possible de désigner le bénéficiaire par sa qualité (par exemple : mon conjoint) plutôt que par son nom, mais cela peut créer un risque de confusion. En cas de divorce et/ou de remariage, par exemple, la personne désignée comme bénéficiaire ne sera plus forcément la bonne. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de désigner le bénéficiaire par ses noms et prénoms.

À noter : en droit français, le conjoint désigne uniquement l’époux ou l’épouse. Le partenaire de Pacs ou le concubin ne sont donc pas des conjoints.

Lorsque la clause désigne comme bénéficiaire un enfant ou un petit-enfant, il est possible d’ajouter la mention « vivant ou représenté ». Cela signifie que s’il décède avant la liquidation du contrat, sa part sera répartie entre ses descendants.

Par ailleurs, lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés, la répartition du capital entre ces derniers doit être précisée. Par exemple : Mes enfants Julien Martin : 70% et Emilie Martin : 30%. Ou encore, lorsque la répartition est équitable : Mes enfants Julien Martin et Emilie Martin, à 50% chacun.

L’adhérent peut désigner des bénéficiaires subsidiaires. Cela permet, au cas où le bénéficiaire envisagé n’est plus en vie au moment du versement du capital décès, de reverser celui-ci à une tierce personne. Par exemple : « Madame Marie Durand, à défaut Monsieur Paul Dubois, à défaut ses héritiers ».

En ce qui concerne la forme, la clause bénéficiaire peut être rédigée par l’adhérent lui-même, ou par acte authentique notarié. Dans ce dernier cas, elle sera enregistrée dans le testament de l’adhérent, et donc inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). De cette manière, elle sera accessible à tout notaire désigné au décès de l’assuré.

Peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être modifiée à tout moment.

Il existe une exception à cette règle : lorsque le bénéficiaire a accepté le bénéfice de la clause par écrit auprès de l’assureur, la modification n’est pas possible sans son accord.

En fonction de l’âge qu’avait l’adhérent au moment du versement des primes, les bénéficiaires seront soumis à une fiscalité différente. On distingue, à ce titre, les versements survenus avant 70 ans et les versements survenus après 70 ans. 

Avant 70 ans

Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’adhérent peuvent être transmises au bénéficiaire sans impôt, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Cela signifie que l’abattement de 152 500 € s’applique autant de fois qu’il y a de bénéficiaires.

Lorsque le montant des primes versées est compris entre 152 500 € et 700 000€, le taux d’imposition qui s’applique est de 20%. Au-delà de 700 000 €, il est de 31,25%.

Après 70 ans

Pour les primes versées après les 70 ans de l’adhérent, un abattement de 30 500 € s’applique sur le montant du capital. Il ne peut s’appliquer qu’une seule fois, et ce quel que soit le nombre de bénéficiaires.

S’il existe plusieurs bénéficiaires, l’abattement de 30 500 € est réparti au prorata, en fonction de la quote-part de chacun.

Ces primes sont soumises aux droits de succession de droit commun. Ceux-ci sont établis en fonction du lien de parenté qui existe entre l’adhérent et le bénéficiaire. Par exemple, entre parents et enfants, les sommes comprises entre 15 933 € à 552 324 € sont soumises à un taux d’imposition de 20%.

A noter : Les plus-values et les intérêts cumulés sont exonérés de droits de succession.

Versement du capital de l’assurance vie quand il y a plusieurs bénéficiaires : comment ça marche ?

Il convient de rappeler que le capital peut être réparti à parts égales, ou selon des pourcentages différents pour chaque bénéficiaire : par exemple, 70 % du capital pour le bénéficiaire 1, et 30 % du capital pour le bénéficiaire 2.

Lorsque l’adhérent décède, le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Dès que le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par l’adhérent, il doit, à son décès, se faire connaître auprès de l’assureur.

Dans le cas contraire, l’assureur est tenu, dés qu’il est informé du décès de l’adhérent, de rechercher le bénéficiaire, et, si sa démarche aboutit, de prendre contact avec lui.

Certains documents peuvent être demandés : une fois informé de l’identité des bénéficiaires et de leurs coordonnées, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour leur demander des pièces justificatives (pièce d’identité du ou des bénéficiaire(s), acte de décès de l’adhérent, etc.).

Le versement du capital est subordonné à l’envoi de ces pièces justificatives.

À réception du dossier complet, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital aux différents bénéficiaires.

Qu’en est-il de la fiscalité de l’assurance vie ? Celle-ci dépend de plusieurs critères, à savoir :

• la durée de placement des capitaux ;
• la date de leur versement ;
• leur montant.

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